Explication du report d’impôt, avantage important lors de l’incorporation de la pratique médicale

Publié par : Jacob Finance et Fiscalité
22 juillet 2021

Premièrement, qu’est-ce que l’incorporation pour un médecin?

L’incorporation est le transfert des activités professionnelles de la médecine au sein d’une société par actions. À partir de ce moment, les revenus gagnés ainsi que les dépenses engendrées sont la propriété de la société.

Avantage de l’incorporation

Au niveau fiscal, un avantage important à l’incorporation est le report d’impôt. Le report d’impôt est possible lorsqu’un individu n’a pas besoin de tous ses revenus gagnés pour satisfaire son train de vie. À partir de ce moment, il est possible de reporter une partie de l’impôt plus tard en utilisant une société par actions.

Explication du concept du report d’impôt

Prenons l’exemple d’un professionnel qui gagne 300 000$ avant impôts, mais qui n’a besoin que de 200 000$ avant impôts pour son train de vie, ce qui représente environ 120 000$ après impôt, soit environ 10 000$ net par mois. On peut comparer ces faits selon les 2 scénarios suivants:

1. Travailleur autonome :

Après les charges sociales (RRQ, RQAP et FSS), les impôts et le train de vie payés, il reste un montant d’environ 45 000$ dans les mains du particulier pour investir dans des placements.

2. Société par actions :

Après les charges sociales (RRQ, RQAP et FSS), les impôts de la société, le train de vie et les impôts du particulier payés, ainsi qu’une dépense supplémentaire de 2 500$ pour la société (frais comptable, tenue de livres, notaire, paie, etc), il reste un montant d’environ 72 000$ dans la société par actions.

Conclusion :

Dans notre exemple, puisque le médecin n’a pas besoin de tous ses revenus gagnés pour satisfaire son train de vie, on reporte une partie de l’impôt plus tard. Les sommes disponibles dans la société sont 27 000$ plus élevés que les sommes disponibles dans les mains du particulier (72 000$ – 45 000$). Ce 27 000$ demeure la propriété de la société et pourra être réinvesti aussi dans des placements. On se sert donc du report d’impôt pour générer des revenus de placement plus important.

Le report d’impôt est possible étant donné l’écart entre les taux d’imposition. En 2020, le taux d’imposition d’une société comptant moins de 5 000 heures rémunérées est de 20,5% tandis que le taux d’imposition marginal combiné maximal d’un particulier est de 53,31%.

L’incorporation est une option avantageuse lorsque les revenus sont plus élevés que les besoins financiers.

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